Cette expression désigne le code des douanes applicable sur le territoire des départements métropolitains et d'outre-mer français. (Vous pouvez consulter la version communautaire sur le site Europa et la version française sur le site Légifrance)
Trouvé sur
https://www.douane.gouv.fr/lexique
Cette expression désigne le code des douanes applicable sur le territoire des départements métropolitains et d'outre-mer français.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/726
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
